CMAM : Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes

Ce décret, portant organisation et modalités de fonctionnement du Centre Méditerranéennes et Arabes Musiques des Palais du Baron d’Erlanger de Sidi Bou Saïd, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 10 octobre 1994. En voici la teneur:

Le Président de la République, sur proposition du Ministre de la culture :

	- Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique,l' ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée. - Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etats, des collectivités publiques locales et des établissement publics à caractère administratif . - Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 63. - Vu la loi n°93-85 du 2 aout 1993, portant modification du code de la presse. - Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985 portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. - Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, règlant les conditions d’attribution et le retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration centrale, de directeur d’administration centrale, de sous-directeur d’administration centrale et de chef de service d’administration centrale. - Vu le décret n° 89-1989 relatif aux marchés publics tel que modifié par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990. - Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture. - Vu l’avis du ministre des finances. - Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

	CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales

	Article premier – Le centre des musiques arabes et méditerranéennes est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de la culture Article 2 – Le siège du centre des musiques arabes et méditerranéennes est fixé à Sidi Bou Saïd. Article 3 – Le centre des musiques arabes et méditerranéennes est un établissement sous forme d’un complexe culturel multidisciplinaire consacré à la musique dans ses différents domaines. Il réunit dans le cadre d’une vision globale et intégrée les activités scientifiques et intellectuelles et la programmation musicale. Parmis ses centres d’intérêt figurent le patrimoine musical et la création musicale contemporaine en Tunisie, dans le monde arabe et dans les pays riverains de la Méditerranée. Est chargé notamment : - de la sauvegarde du patrimoine musical; - de promouvoir les études et les recherches en matière de musique; - d’animer le palais « Ennejma Ezzahra » en tant que monument architectural à caractère historique; - de préparer des programmes à caractère artistique et intellectuel dans les divers domaines de la musique; - d’œuvrer à l’établissement du patrimoine musical, à la réalisation et la diffusion de toute recherche ou étude y afférente; - de veiller à collecter et à sauvegarder les instruments de musique et à préparer les études y afférentes; - d’œuvrer au développement du fonds de la phonothèque nationale par la collecte des enregistrements musicaux arabes, méditerranéens et autres; - de diffuser les études et les recherches relatives à la musique; - d’œuvrer à concrétiser la complémentarité entre la musique et les autres expressions artistiques; - de superviser le dépôt légal des phonogrammes;

	CHAPITRE II : Organisation administrative

	Article 4 - Le centre comprend : - Le directeur; - Le comité de direction; - Le secrétaire général; - La sous-direction de la phonothèque nationale. Article 5 – Le centre est dirigé par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de la culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de directeur d’administration centrale conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé. Article 6 – Le directeur du centre exerce les attributions suivantes : - L’élaboration des programmes culturels du centre pour les soumettre au comité de direction, - La conception de la politique générale du centre en matière de recherche scientifique, de conservation et de sauvegarde, d’animation culturelle et musicale, - La gestion des affaires administratives, financières et techniques du centre y compris la coordination entre les différents services, - La représentation du centre dans les actes de la vie civile, administrative et judiciaire conformément au lois et aux prérogatives qui lui sont assignées. - L’élaboration et le suivi des décisions du comité de direction, - L’exécution des actes, contrats et accords passés au nom du centre, Article 7 – Le comité de direction émet son avis sur les questions suivantes : • La politique générale du centre dans tous les domaines • Le projet du budget général du centre, • Les programmes culturels du centre, • L’évaluation des réalisations ainsi que les activités des différentes structures du centre. • Un rapport annuel sur ces réalisations est transmis à l’autorité de tutelle. Article 8 - Le comité de direction, présidé par le directeur du centre, comprend les membres suivants : • le secrétaire général • le sous-directeur de la phonothèque nationale • les chefs de service du centre • deux personnalités du monde de la culture désignées par le ministre de la culture. Le secrétariat du comité de direction est assuré par le secrétaire général du centre, Le président du comité peut faire appel à toute personne dont il juge la présence nécessaire pour les travaux du comité. Les membres du comité de direction sont nommés par arrêté du ministre de la culture. Article 9 – le comité de direction se réunit une fois tous les trois mois au moins et chaque fois que son président le juge nécessaire. Les décisions du comité de direction sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du comité sont consignées dans des procès verbaux qui sont transmis au ministre de la culture et aux membres du comité dans un délai de quinze jours à compter de la date de la réunion du comité. Article 10 – le secrétaire général est chargé d’assister le directeur du centre dans la gestion des services administratifs et financiers. Le secrétaire général est nommé par décret sur proposition du ministre de la culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de sous-directeur d'administration centrale conformément aux dispositions du décret n°88-188 du 11 février susvisé. Article 11 – Le secrétariat général comprend : a) le service administratif et financier qui est chargé de : - gérer les affaires du personnel du centre, - préparer les textes réglementaires relatifs aux agents du centre, - élaborer et présenter le budget de fonctionnement et d'équipement du centre, - préparer et assurer les dépenses du centre, engager les crédits verser et assurer la tenue de la comptabilité y afférente, b) le service technique qui est chargé de : - l’élaboration et l’exécution de recherches et d’études architecturales et des programmes de restauration du bâtiment du palais et des bâtiments administratifs annexes, - l’entretien des équipements techniques du centre, - les études d’aménagement du parc du palais en vue de sa mise en valeur, - le contrôle du fonctionnement et de l’entretien des équipements audio-visuels divers utilisés dans les programmes d’animation du centre, - le soutien technique des manifestations organisées dans le centre , - le suivi de la maintenance générale du centre, - le gestion du parc automobile, - la tenue de la comptabilité matière du centre, Article 12 – la sous-direction de la phonothèque nationale est chargée notamment de : • Superviser le dépôt légal des phonogrammes. • Collecter les enregistrements musicaux sur tous supports en vue de les conserver et de les mettre à la disposition des chercheurs en matière de musique, • Assurer la collecte, le traitement documentaire et la diffusion du patrimoine musical, • Veiller à la sauvegarde du patrimoine musical, • Veiller à la conservation des documents audio-visuels quel qu’en soit le support. Article 13 – La sous-direction de la phonothèque nationale comprend deux services : • Le service des recherches et des études . • Le service de la programmation et de l’animation Article 14 – Le sous-directeur et les chefs de service sont nommés par décret sur proposition du ministre de la culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de sous-directeur d’administration centrale et à la fonction de chef de service d’administration centrale conformément aux dispositions du décret n°88-188 du 11 février 1988 susvisé.

	CHAPITRE III : Organisation financière

	Article 15 – Le directeur du centre élabore chaque année un projet de budget qu’il soumet au ministre de la culture. Article 16 – Le budget du centre comprend les prévisions de recettes et de dépenses relatives à la gestion ordinaire. Article 17 – Les recettes du centre des musiques arabes et méditerranéennes se compose des ressources suivantes : • les subventions de l’Etat, • Les recettes propres du centre, • Les recettes des ventes des publications éditées par le centre, • Les dons et les legs, • Toutes autres recettes destinées au centre, Articles 18 – Les dépenses du centre se composent : • Des dépenses de gestion du centre, • Des dépenses d’entretien et de restauration du centre, • Des dépenses relatives aux recherches et études, • Des dépenses relatives aux programmes d’animation, • De toute dépense imprévue en rapport avec les activités du centre, Article 19 – Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.