Institué en Tunisie depuis 1977, le dépôt légal des phonogrammes a pour objectif de constituer une collection de référence qui servira aux travaux de la recherche scientifique et contribuera à préserver la mémoire musicale tunisienne.
Jusqu’à la création de la Phonothèque Nationale au sein du Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes, le dépôt légal des phonogrammes était géré par le Conservatoire National de Musique de Tunis.
Le dépôt légal des phonogrammes est un dépôt obligatoire et gratuit . Il concerne les œuvres musicales enregistrées, tous supports confondus (cd audio vidéo, disque, cassette audio), qu'elles soient éditées ou importées en Tunisie, mises en vente, en location ou en distribution. Il s’effectue au siège de la Phonothèque nationale, au centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes
Les textes juridiques de référence sont disponibles au siège de la Phonothèque Nationale et sur le site du CMAM
Tout document déposé est signalé dans la base de données Ranine ( dont le contenu est mis régulièrement en ligne sur le site du CMAM) et dans la phonographie nationale qui devrait en résulter. Les objets inventoriés sont actuellement prés de 2200.
Toutes les informations dans ce domaine sont consultables à la Phonothèque Nationale qui peut aussi répondre à des demandes de recherche par téléphone et par courrier dans la limite de la disponibilité de ses ressources humaines.

Les modalités du dépôt  légal des phonogrammes se présentent selon les modalités suivantes :

		le dépôt légal doit être effectué par l’éditeur, le fabricant, le producteur, le distributeur ou l’importateur ;
		chaque document doit être déposé en un exemplaire avant la mise à disposition du public. Tout document importé et ayant déjà fait l’objet d’un dépôt précédent est exonéré de dépôt s’il est importé pour la deuxième fois par le même importateur. Celui –ci doit cependant soumettre une nouvelle déclaration accompagnée d’un exemplaire du document pour vérification. Cet exemplaire est remis au dépositaire s’il est attesté qu’il s’agit d’un document identique à un document déjà déposé.
		Tout document déposé doit être de parfaite qualité technique et identique aux exemplaires mis à la disposition du public.
		Les dépôts doivent être accompagnés de formulaires de déclaration de dépôt légal. Ces formulaires sont disponibles sur simple demande au siège de la Phonothèque Nationale ou sur le site du CMAM.
		Le dépôt est effectué sur place au siège de la Phonothèque.